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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le vol des marchandises et des véhicules : responsabilité et assurance. L'attentat révoltant dont a été récemment victime un conducteur souligne l'actualité d'une extension des pratiques du grand banditisme. Que faire pour réduire les risques ?		1998
		Commission : la fin du dumping social sur les ferries ?		1998
		Loi sur les 35 heures. Le transport routier en quête d'aménagement.		1998
		L'application de la loi Gayssot : moraliser et réguler. Une circulaire aux préfets donne le coup d'envoi de la "nouvelle donne" voulue par le ministre.		1998
		Professional competencies in the context of interoperability.		1998
		Le blocage des ports et l'Etat de droit.		1998
		La FFOCT redoute l'Europe.	FEDERATION FRANCAISE DES ORGANISATEURS COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT	1998
		Libre circulation en Europe. Un projet de règlement CEE qui dérange.		1998
		La délégation de service public.		1998
		Barrages routiers. Les embarras du Conseil d'Etat.		1998

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