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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Véhicules électriques : l'aide à l'achat est maintenue et élargie.		2000
		Vol camionné : quel régime ?		2000
		Poids et dimensions des véhicules : assouplissement de certaines dispositions pour les véhicules lourds en circulation.		2000
		Transport léger : en quête de reconnaissance.		2000
		Visites techniques centres d'intérêt.		2000
		Normalisation, réglementation, innovation dans la construction : opposition ou complémentarité ?	MERLET (JD)	2000
		35 heures : questions pratiques.		2000
		Clandestins à Calais. Les transporteurs ne baissent pas la garde.		2000
		Domanialité publique : son régime ignore les intérêts des investisseurs privés.	REZENTHEL (R)	2000
		Les aides à la RTT. Une circulaire interministérielle (Aubry-Gayssot) fixe le régime des aides aux entreprises effectuant une réduction du temps de travail, selon les prescriptions légales et réglementaires. Mode d'emploi d'une procédure complexe mais financièrement motivante.		2000

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