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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Durée du travail routier : 48 heures par semaine sur 6 mois ?		1998
		Projet de loi sur les 35 heures : les recommandations de l'UFT.	UNION DES FEDERATIONS DE TRANSPORTS	1998
		Les contraintes sociales du tourisme en autocar.		1998
		Testez vos connaissances. Gérer le licenciement pour motif économique.		1998
		La loi Gayssot : 7 articles publiés et commentés.	GAYSSOT (JC)	1998
		Fiscalité transport. Chambardement pour 3 taxes !		1998
		Le régime de la domanialité dans les ports. Robert Rézenthel, Docteur en droit président de l'Association "Droit, Littoral et Mer" secrétaire général de Legiport.		1998
		Durée du travail. Mini-décret pour "petits roulants".		1998
		Données personnelles et société de l'information. Transposition en droit français de la directive n°95-46.	BRAIBANT (G)	1998
		Evolution du cadre réglementaire de la grande distribution française. Conséquences sur la logistique et le transport.	SES; RUES CALZADA (C); MORCELLO (E)	1998

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