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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les nouveaux contrats types. Après de longs mois d'attente, les deux nouveaux types (citernes et objets indivisibles) ont été publiés, ils répondent plutôt favorablement aux souhaits des professionnels spécalisés.		2000
		Les FRAC (fonds régionaux d'aide au conseil des transports terrestres), un accompagnateur de votre évolution.		2000
		Transport exceptionnel : les spécialistes des projets industriels. Une concurrence acharnée qui s'étend au-delà des fontières. Gros gabarit : Sogei emballe les usines du bout du monde. Chargeurs : des exigences exceptionnelles.		2000
		Où en est l'intervention de l'Etat, l'Etat régulateur. De la réglementation à la régulation : histoire d'un concept. (Paysans).		2000
		Transport exceptionnel. Réglementation : la multiplication des textes.		2000
		Les associations : où en est la loi de 1901 ? (RECMA - Revue internationale de l'économie sociale).	CALLE (P)	2000
		Coopération sans frontières.		2000
		Législation et réglementation de la sécurité dans les transports publics guidés.		2000
		Réglementation : deux arrêtés pour l'international.		2000
		Emballage : à chacun son rôle.		2000

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