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Sujet : DROIT

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Le blocage des ports et l'Etat de droit.1998
Professional competencies in the context of interoperability.1998
Libre circulation en Europe. Un projet de règlement CEE qui dérange.1998
La délégation de service public.1998
Durée du travail routier : 48 heures par semaine sur 6 mois ?1998
Barrages routiers. Les embarras du Conseil d'Etat.1998
Projet de loi sur les 35 heures : les recommandations de l'UFT.UNION DES FEDERATIONS DE TRANSPORTS
1998
Testez vos connaissances. Gérer le licenciement pour motif économique.1998
Le régime de la domanialité dans les ports. Robert Rézenthel, Docteur en droit président de l'Association "Droit, Littoral et Mer" secrétaire général de Legiport.1998
Durée du travail. Mini-décret pour "petits roulants".1998

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