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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Recueil de textes réglementaires concernant - l'évaluation des projets d'infrastructures - la protection de l'environnementCONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
1998
La gestion déléguée des services publics locaux à l'heure européenne ; bilan, perspectives, propositions.INSTITUT DE LA DECENTRALISATION
BALLIGAND (JP); RAYMUNDIE (O)		1998
Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.JEGOUZO (Y)1998
La tarification dans les transports publics urbains départementaux et régionaux.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1998
Le principe de précaution, le droit de l'environnement et l'OMC.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Paris XII; UNIVERSITE Paris I
LAUDON (Anne); NOIVILLE (Christine)		1998
Le service public dans le Traité d'Amsterdam : évaluation d'une réforme (les conséquences de l'article 7D du Traité d'Amsterdam)INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement
PERNICE (I); NIHOUL (P); FERRARI (E)		1998
Service public et communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché (actes du colloque de Strasbourg 17-19 octobre 1996). - Tome 1 : introduction et approche sectorielle.- 515 p. - Tome 2 : approche transversale et conclusions.- 515 p.COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
KOVAR (R); SIMON (D)		1998
Transports de personnes : transport public, transport pour compte propre et transport en commun. En annexe : liste des principaux textes concernés.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
ROBERT (J)		1998
OAvis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
DEBEUSSCHER (P); GIRAUD (A)		1998
Promouvoir le droit au logement. Contribution à l'évaluation de la loi du 31 mai 1990.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
1998




 








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