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"REGLEMENTATION"
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Capacité professionnelle/honorabilité : explication de textes.
2000
Sécurité routière. Europe : l'exemple de la Grande-Bretagne.
2000
Capacité professionnelle/honorabilité : explication de textes.
2000
Réglementation : de l'abus de biens sociaux, de l'abus de confiance et de quelques délits connexes. L'argent de l'entreprise appartient à l'entreprise. C'est facile à dire, mais, dans la pratique, des cas limites se présentent. La jurisprudence a clarifié ses positions.
2000
Crash du Concorde.
2000
Contrats-types : lorsque l'enfant paraît. Citernes (textes), masses indivisibles (texte) commentaires.
2000
La capacité financière. Une nouvelle réglementation à visées "moralisatrices", mais qui risque de paraître lourdre aux entreprises, surtout petites.
2000
Fonds et valeur : péril en la demeure ?
2000
Groupement d'entreprises : quel avenir pour les coopératives ?
2000
Les documents de transport : la lettre de voiture ?
2000
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