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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La loi Gayssot : 7 articles publiés et commentés.	GAYSSOT (JC)	1998
		Les contraintes sociales du tourisme en autocar.		1998
		Fiscalité transport. Chambardement pour 3 taxes !		1998
		Les accidents aériens. Pour mieux comprendre.	BELOTTI (J)	1998
		Recueil de textes réglementaires concernant - l'évaluation des projets d'infrastructures - la protection de l'environnement	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES	1998
		Sites Internet des administrations d'Etat. Textes.	COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE	1998
		Le droit de copie en questions.	ADBS	1998
		Le service public dans le Traité d'Amsterdam : évaluation d'une réforme (les conséquences de l'article 7D du Traité d'Amsterdam)	INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement PERNICE (I); NIHOUL (P); FERRARI (E)	1998
		Responsabilité et déontologie : guide de référence pour les chefs de service et l'encadrement - janvier 1998.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction du personnel FAYOL (F)	1998
		La gestion déléguée des services publics locaux à l'heure européenne ; bilan, perspectives, propositions.	INSTITUT DE LA DECENTRALISATION BALLIGAND (JP); RAYMUNDIE (O)	1998

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