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Sujet : Fiscalité

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La constitution financière et économique de l'Allemagne.		1994
		La France de l'an 2000. Rapport.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN MINC (A)	1994
		Imposition et choix de projets : l'exemple des opérations d'urbanisme publiques locales.	JOSSELIN (JM)	1993
		Fiscalité PL. Un an pour réformer taxe à l'essieu et vignette.		1993
		La FNTR s'adresse à Edouard Balladur : un carburant utilitaire est indispensable.		1993
		Fiscalité routière : le Parlement européen n'est pas sur la même longueur d'ondes que le Conseil et la Commission.		1993
		Versement transport : les collectivités sur la défensive.		1993
		Marché unique. Fiscalité transports.		1993
		Mobilité durable et chemins de fer.		1993
		Les huits propositions de la FNTR pour une route de progrès.		1993

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