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Sujet : "ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La Commission a conclu à l'OCDE un accord inacceptable sur la construction navale.		1994
		Rapport Daubresse. Une agence nationale et des mesures concrètes pour faire bouger l'intermodalité.	DAUBRESSE (MP)	1994
		Fluvial : infrastructures : plusieurs programmes en faveur des voies navigables.		1994
		L'Autriche entend jouer à fond la carte du combiné fluvial entre Rhin et Danube.		1994
		SNCF : mise à plat ou éclatement ?		1994
		Fluvial : vers une nouvelle définition du marché du transport fluvial européen.		1994
		Adoptée par le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg, qui l'ont fortement amendé, le texte de loi portant réforme de la domanialité publique et portuaire notamment se trouve maintenant, pour examen sur le bureau du Conseil Constitutionnel.	REZENTHEL (R)	1994
		Mission Daubresse : "intermodaliser" le fret.	DAUBRESSE (MP)	1994
		Transports : le Centre innove avec la SNCF.		1994
		La construction au creux du cycle en 1993.	LOUVOT (C); DESHAYES (N)	1994

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