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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les réactions au rapport De Croo vont du soutien prudent à la critique.CROO (H de)1994
A la commission européenne. Une proposition pour les 44 tonnes sur 6 essieux.1994
Correspondance : a propos de l'article de Aad Rühl sur la politique européenne des infrastructures de transports.RUHL (A)1994
La conférence annuelle de l'Association européenne de droit aérien.BAUCHET (P)1994
Les applications télématiques dans les transports en Europe. Communication de la commission au Conseil et au Parlement européen.COMMISSION EUROPEENNE
1994
Politique portuaire commune : Bruxelles avance à pas mesurés.1994
Le marché intérieur et la politique commune des transports.PARLEMENT EUROPEEN
1994
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.PARLEMENT EUROPEEN; CEE Conseil des ministres
1994
Les aspects sociaux de la politique commune des transports.ITHAQUE; PARLEMENT EUROPEEN
1994
Comité de réflexion et de proposition sur les dessertes intérieures aériennes françaises. Contributions en annexes : - DATAR, Brit Air, Air Inter, Air littoral, AOM Minerve SA, Chambre syndicale du transport aérien, UCCEGA, Chambre de commerce de BrestABRAHAM (C)1994




 








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