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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Données personnelles et société de l'information. Transposition en droit français de la directive n°95-46.BRAIBANT (G)1998
Jeux avec des règles pénales. Le cas des contraventions routières.CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES
PEREZ DIAZ (C)		1998
Gestion du domaine public routier. Nouveau guide pratique.ATTRAIT (MC); LEPETIT (C)1998
Le secteur de la construction en Pologne; concurrence et stratégies.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; GROUPE TRANSITION DEVELOPPEMENT; INGEROP
DITTER (JG); TITECAT (M)		1998
Politiques et droit de la sécurité maritime.BUREAU VERITAS
BOISSON (P)		1998
OAvis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
DEBEUSSCHER (P); GIRAUD (A)		1998
Réglementation des transports routiers. Vol.1 - Réglementation sociale européenne. Vol.2 - Transports routiers de marchandises. Réglementation internationale, réglementation nationale. Contrôles, infractions, sanctions. - 1064 p. Vol.3 - Transports routiers de voyageurs. - 937 p.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
MEUNIER (G); LAMOTTE (M)		1998
La tarification dans les transports publics urbains départementaux et régionaux.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1998
OEvolution du cadre réglementaire de la grande distribution française. Conséquences sur la logistique et le transport.SES; RUES
CALZADA (C); MORCELLO (E)		1998
Service public et communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché (actes du colloque de Strasbourg 17-19 octobre 1996). - Tome 1 : introduction et approche sectorielle.- 515 p. - Tome 2 : approche transversale et conclusions.- 515 p.COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
KOVAR (R); SIMON (D)		1998




 








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