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Sujet : Fiscalité

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Le commissaire européen aux transports, Abel Matutes joue la continuité.MATUTES (A)1993
Impôt ou emprunt : suggestions pour une révision du financement public.1993
Le gazole, un produit sensible dans la gestion de l'entreprise routière.1993
Europe. Concurrence : les règles des 3.1993
Communes riches, communes pauvres.VINEY (S)1993
Réglementation. Les frais de voiture automobile. Les barèmes applicables pour la fiscalité individuelle et celle de l'entreprise.1993
L'affaire de la vignette allemande.LOMAZZI (M)1993
Les effets territoriaux d'un outil de financement des transports publics : le versement transport.MENERAULT (P)1993
Les ministres reparlent de la vignette.1993
Perspectives du budget communautaire en union économique et monétaire.BONNAZ (H)1993

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