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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Infractions aux réglements communautaires : la nébuleuse du décret 38-20.		1997
		Qu'est-ce que le service public ? Le point de vue juridique. (Revue de l'énergie n° 486 - mars-avril 1997).	FRISON ROCHE (MA)	1997
		Troisième conflit routier en 5 ans.		1997
		Transport d'animaux vivants. Au pays de la réglementation folle.		1997
		Trois étapes pour les trente cinq heures.		1997
		Réglementation sociale. Application outre-Rhin.		1997
		Le conflit 1997 : conséquences du blocage des routes.		1997
		Dossier : location. La location de véhicules industriels en panne d'Europe.		1997
		L'estuaire de la Seine doit se partager les zones d'intérêt économiques et les zones de protection de l'environnement.		1997
		La requalification des contrats de sous-traitance. Qui est "patron", qui est salarié ?		1997

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