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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Actes des rencontres scientifiques internationales "20 ans après l'Amoco Cadiz", Brest, 15-17 octobre 1998.	UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE	1998
		L'administration routière et la mise en place de pratiques de concertation dans la conduite des projets routiers. Recherche sur la perte d'emprise du modèle normatif de l'action administrative. (DEA 130 "Dynamique des organisations et transformations sociales"). Mémoire DEA.	UNIVERSITE Paris Dauphine MALAQUIN (M); MALLOUF (S)	1998
		La Communauté européenne et la sécurité routière.	PARLEMENT EUROPEEN Direction générale des études PIODI (F)	1998
		L'intéropérabilité ferroviaire.	KOPECKY (M)	1997
		Sous-traitance et contrat de travail. Les risques d'une requalification.		1997
		Infractions aux réglements communautaires : la nébuleuse du décret 38-20.		1997
		Troisième conflit routier en 5 ans.		1997
		Trois étapes pour les trente cinq heures.		1997
		Le conflit 1997 : conséquences du blocage des routes.		1997
		Transport d'animaux vivants. Au pays de la réglementation folle.		1997

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