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Sujet : "REGLEMENTATION"

 
 




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ORapport du groupe d'expertise économique sur la tarification des réseaux de transport et de distribution d'électricité et sur la tarification de la fourniture d'électricité aux consommateurs non éligibles.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INDUSTRIE
CHAMPSAUR (P)		2000
Réflexion sur la continuité des services publics de transport : groupe de travail "fonctionnement du service public" (rapport d'étape).CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
BESSAY (G); DEBATISSE (D); RIBEILL (G)		2000
Réflexions sur la restructuration des textes réglementaires sur la signalisation routière. Rapport à la directrice de la sécurité routière. Affaire n° 1998-0231-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
LEGER (P); GRANCHER (M)		2000
Transport collectif urbain de voyageurs. Evolution, techniques et organisation.GUYON (G)2000
OLe secteur des transports à l'horizon 2030 selon le scénario "Etat protecteur de l'environnement" du Commissariat général du Plan. Analyse des mesures à mettre en place, effet sur les émissions de CO2, coût et acceptabilité sociale. Rapport final. Septembre 2000.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; INESTENE; INSTITUT D'EVALUATION DES STRATEGIES ENERGETIQUES EUROPEENNES
BARBIER (Carine); CAURET (Lionel); VLASSOPOULOU (Chloé)		2000
Marchés publics et environnement. Problèmes et solutions pratiques.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2000
Règlement pour le transport et la manutention de marchandises dangereuses dans les ports maritimes.2000
Guide d'aménagement de voirie pour les transports collectifs.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2000
Stationnement des poids lourds sur les grands axes. Note d'étape. Affaire 1999-0136-02.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
DESBAZEILLE (B); LEPINGLE (F); SELIGMANN (B)		2000
Elaboration d'une méthode d'approche du transfrontalier dans les diagnostics et les contrats d'agglomérations.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
2000




 








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