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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation sociale. Application outre-Rhin.		1997
		Qu'est-ce que le service public ? Le point de vue juridique. (Revue de l'énergie n° 486 - mars-avril 1997).	FRISON ROCHE (MA)	1997
		Dossier : location. La location de véhicules industriels en panne d'Europe.		1997
		L'estuaire de la Seine doit se partager les zones d'intérêt économiques et les zones de protection de l'environnement.		1997
		La requalification des contrats de sous-traitance. Qui est "patron", qui est salarié ?		1997
		La feuille de route en dix questions.		1997
		Transport routier : l'environnement juridique peut réserver des surprises.		1997
		Chauffeurs rénumérés au chiffre d'affaires. Censure judiciaire.		1997
		Les litiges juridiques liés aux contrats de transport.		1997
		Livre blanc sur le temps de travail. Ouverture du débat européen.		1997

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