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Sujet : DROIT

1781 - 1790 résultats affichés sur 2526

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Conséquences des grèves de novembre.		1997
		Nouveaux textes sociaux. L'usine à gaz ! Quid de l'accord social ? Les nouvelles formalités obligatoires. Le choc des chiffres.		1997
		Droit interne et CMR : vers une route européenne du contrat de transport routier ?		1997
		Prix de transport : l'affrété et le chargeur face à la faillite.		1997
		Future "coordination des transports". Pas une réforme, une révolution !		1997
		La réforme portuaire espagnole issue de la loi du 24-11-1992.		1997
		Définir le service public, réguler un secteur concurrentiel : genèse de la loi d'orientation des transports intérieurs.	DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE AFFICHARD (J); CHAMPEIL DESPLATS (V); LYON CAEN (A)	1997
		L'invisibilité juridique du transport des marchandises en ville.	DABLANC (L)	1997
		Formations en urbanisme, aménagement de la ville et du territoire. Guide 1997.	BOURDIN (A)	1997
		Quels outils financiers pour une meilleure gestion des risques immobiliers ?	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES FRIGGIT (J)	1997

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