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Sujet : "DIRECTIVE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'eau et son droit. Rapport public 2010.	CONSEIL D'ETAT	2010
		Copenhague 2009 : comprendre et exploiter les enjeux du sommet. Les outils pour agir. Les options technologiques. Les NTIC en renfort. L'emploi dans le vert.		2009
		Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.	ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)	2009
		Des émissions sous surveillance renforcée pour les industries avec la directive européenne IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control).		2009
		Evaluation environnementale, autorité environnementale, des objets juridiques nouveaux ?	BADRE (M)	2009
		Dossier. Le foncier, une matière européenne ? Les compétences de l'UE. Les établissements publics. La "cohésion territoriale".	HAUMONT (F); KASZYNSKI (M)	2009
		Dossier à projets. La biomasse à pleine vapeur. Valorisation des déchets. Baromètre biomasse solide : 68,7 MTEP en 2008 dans l'Union européenne.		2009
		La France trop laxiste dans l'application du premier paquet ferroviaire.		2009
		Industrie. Le goût du risque mesuré dans le secteur de l'énergie.		2009
		Tarification d'infrastructure ferroviaire et enjeux économiques, de la théorie à la pratique : la réforme de 2008.	DEHORNOY (J)	2009

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