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Sujet : "DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi sur (tous) les transports : le ferroviaire super star.		2005
		Déchets portuaires : la France rappelée à l'ordre par la Commission européenne.		2005
		Ferroviaire : le ministère des transports prépare l'ouverture à la concurrence du fret intérieur...et autorise RFF à confier au privé la maintenance des nouvelles LGV.		2005
		La tarification de l'infrastructure ferroviaire : l'état actuel en Europe et les évolutions souhaitables. Historique du niveau des péages ferroviaires en France.	GRESSIER (C)	2005
		Le point de vue des gestionnaires d'infrastructures européens sur la tarification.	RAFFARIN (M)	2005
		La troisième version du règlement européen sur les obligations de service public à la loupe.		2005
		Une "bataille du rail" européenne ?		2005
		Permis de conduire : le suivi médical à la peine. Claude Got : "Ecartons ceux qui sont un danger, pas les autres".		2005
		Séance plénière. Les outils pour prévenir et réduire le bruit des transports en milieu urbain en France : exemples de mise en oeuvre.	VALENTIN (P); PILLANT (D); CATTENOZ (D)	2005
		Politique européenne de l'énergie.	LAMOUREUX (F)	2005

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