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Sujet : "ECOTAXE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Propositions pour une écofiscalité efficiente. (Responsabilité et environnement - Annales des Mines).	SAINTENY (G)	1999
		L'écofiscalité, pour quoi faire? Colloque du 7 otobre 1999. Assemblée nationale.	BRICQ (N)	1999
		Quel avenir pour les permis à polluer négociables ? (La Recherche).	GODARD (O)	1998
		France. La pastille verte entre en scène.		1998
		Quelle fiscalité de l'environnement ?	SAINTENY (G)	1998
		Fiscalité du patrimoine, fiscalité locale, écofiscalité : le triptyque de la réforme annoncée.	SAINTENY (G)	1998
		Le diesel carburant bon marché, c'est fini. Entretien avec Alain Lipietz.		1998
		Au menu de notre rencontre avec le secrétaire à l'industrie : la fiscalité écologique, les accords volontaires, l'application de la loi sur l'air, les fondements de la réglementation de l'environnement.	PIERRET (C)	1998
		Le droit communautaire de l'environnement. Mise en oeuvre et perspectives.	DUTHEIL DE LA ROCHERE (J)	1998
		Réforme fiscale verte et instruments économiques pour une coopération internationale : le contexte post-Kyoto. Journée Pirée, Toulouse, 13 mai 1998.	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT HENRY (Claude); BARDE (Jean-Philippe); GUIBERT (Bernard)	1998

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