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Sujet : "HARMONISATION"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Denis Choumert (président de l'AUTF) : "Rétablir de l'équité dans le rapport de force".2006
Le ciel unique européen au banc d'essai.2006
Transport aérien : sécurité comprise.ROBERT (Y)2006
Dominique Perben (Ministre des transports) : "Il faut refondre le réglement européen sur le cabotage".PERBEN (D)2006
Le Conseil national des transports apporte sa pierre à la révision du livre blanc des transports.2006
Europe. Le dossier routier prioritaire en 2006.2006
Route : un avenir de plus en plus incertain pour les transporteurs.2006
La flat-tax : principes et applications.GRECU (A)2006
La politique fiscale française depuis 1990. OCDE, études de politique fiscale.2006
Les agences européennes : le hasard et la nécessité.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)
2006

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