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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les prix abusivement bas.		1999
		L'inspection du travail dans les transports.		1999
		Commission de transport : de nouvelles conditions de garanties. Plus de moralisation, plus d'information, moins de caution.		1999
		Commissions de sanctions administratives. Répression ou accompagnement ?		1999
		Sûreté dans les transports en commun.	PLAZAOLA (J de)	1999
		L'optimisation de la surveillance du stationnement.	BERNARD (C); CARLES (P)	1999
		Répression pénale de la mauvaise sous-traitance et location de véhicules industriels.		1999
		Travail des "roulants" : des progrès dans la transparence.		1999
		Conformité aux prestations environnementales et son contrôle.	ROTILLON (G); BONTEMS (P)	1999
		Les fraudeurs interdits de transport à Lyon.		1999

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