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Sujet : "REGULATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Grenelle de la mer. Rapport du groupe 4 - Planète mer : inventer de nouvelles régulations.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE BABKINE (M); BESSE (G); DAUBIGNY (J)	2009
		Expertise et gouvernance du changement climatique.	COLSON (R); DENIS (B); ENCINAS DE MUNAGGORI (R)	2009
		Rapport du groupe de travail sur les modalités de vente et de mise aux enchères des quotas de CO2 en France. Eléments relatifs à la phase III.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique; DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT BARBERIS (JJ); CELESTIN URBAIN (J); CHARPIN (JM)	2009
		Où vont les taxis ?	DARBERA (R)	2009
		Une Union sans cesse moins carbonée ? Vers une meilleure fiscalité européenne contre le changement climatique.	NOTRE EUROPE LAURENT (E); LE CACHEUX (J)	2009
		Les États et le carbone.	CRIQUI (P); FARACO (B); GRANDJEAN (A)	2009
		Indexed regulation applied to climate change policy.	NEWELL (RG); PIZER (WA)	2008
		Une approche des questions de régulation du système ferroviaire.	MESSULAM (P)	2008
		Acceptable reforms of agri-environmental policies.	BONTEMS (P); ROTILLON (G); TURPIN (N)	2008
		La nouvelle organisation ferroviaire face au marché : quelles leçons tirer des expériences récentes de réforme ?	KAMLEH (H)	2008

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