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Sujet : "REPRESSION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La loi "infrastructures et systèmes de transport" est parue.		2002
		Le transport des bois ronds : un élément déterminant de la compétitivité de la filière bois.	MINISTERE DE L'AGRICULTURE Direction de l'espace rural et de la forêt; ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS BEMER (D); BLANQUET (P); SENET (D)	2002
		L'effectivité de la loi pénale dans les transports publics routiers de marchandises. La réponse des parquets aux procès verbaux dressés par les acteurs du contrôle routier.	DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; UNIVERSITE Lyon BON-GARCIN (I)	2002
		Sécurité quotidienne. Le Parlement renforce les pouvoirs des contrôleurs.		2001
		Vols de nuit : le Royaume-Uni condamné.		2001
		Transport de grumes : une filière au bout du rouleau.		2001
		Eurotunnel et les britanniques demandent la fermeture d'accueil de Sangatte.		2001
		L'alcool au volant. La composition pénale : une alternative aux poursuites.		2001
		Clandestins : le premier pas.		2001
		Travail dissimulé : coup de grâce.		2001

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