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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réalisation d'une étude comparative sur la valorisation de la recherche. Rapport final. Novembre 2000.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; MICHEL GAULT CONSULTANTS GAULT (Michel)	2000
		Pour une république territoriale : l'unité dans la diversité.	SENAT DELEVOYE (JP)	2000
		Italie : régionalisation et concurrence.		1999
		Le stationnement automobile urbain. Guide juridique.		1999
		Le trafic ferroviaire régional en Allemagne deux ans après la prise en charge par les Lander.		1998
		La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -	LEFEBVRE (F)	1997
		Guide des ratios des régions 1986, 1987, 1991, 1992 à 1995.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1997
		SNCF : un virage décisif conforme à l'esprit communautaire.		1996
		Schémas régionaux de déplacement : pour une politique cohérente des transports.		1996
		Présentation du ministère - Missions et structures. L'essentiel pour communiquer.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	1996

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