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Sujet : Droit de l'environnement

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	Num	Titre	Auteur	Année
		A quoi servent les avis de l'autorité environnementale ?		2013
		Synthèse juridique. Santé et environnement (mars 2012 - mars 2013).		2013
		Problématique de la mise en application des trames vertes.	SANSEVERINO GODFRIN (V); BRUNI (E); HINOJOS MENDOZA (G)	2013
		La responsabilité environnementale.		2013
		Maîtrise foncière dans les espaces ruraux. Un défi pour les projets de renaturation des cours d'eau.	BONNEFOND (M); FOURNIER (M)	2013
		La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.		2013
		La loi sur la participation du public entre en vigueur.		2013
		Le véritable coup d'envoi de la trame verte et bleue ?		2013
		La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.		2013
		Compensation écologique : quelques pistes pour une meilleure application.	LE BORGNE (M); DUBREUIL (T)	2013

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