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Sujet : Economie et politique de l'environnement

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'écofiscalité, pour quoi faire? Colloque du 7 otobre 1999. Assemblée nationale.	BRICQ (N)	1999
		Le projet triennal de l'OCDE sur le développement durable. Rapport d'étape.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	1999
		La responsabilité environnementale. De l'Etat à l'entreprise en France, aux Pays-Bas et en Allemagne.	SCHNEIDER MAUNOURY (G)	1999
		Aménagement. Où en est l'étude d'impact stratégique ?		1998
		Les déchets : incinération et recyclage.		1998
		Quelle fiscalité de l'environnement ?	SAINTENY (G)	1998
		Fiscalité du patrimoine, fiscalité locale, écofiscalité : le triptyque de la réforme annoncée.	SAINTENY (G)	1998
		Au menu de notre rencontre avec le secrétaire à l'industrie : la fiscalité écologique, les accords volontaires, l'application de la loi sur l'air, les fondements de la réglementation de l'environnement.	PIERRET (C)	1998
		Dossier. Déchets ménagers.		1998
		Les collectivités et le traitement des déchets ménagers face à la surenchère, priorité à "l'écopertinence". (ENA mensuel octobre 1997).	GAUCHET (F)	1998

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