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Fiscalité
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Num
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Auteur
Année
Débat. Perspectives de l'écotaxe poids lourds.
2013
Clés pour l'écotaxe.
2013
Ecotaxe au 1er octobre 2013. En temps et en heure.
2013
Fiscalité, territoires, environnement.
2013
Fiscalité écologique : un scénario carbone/diesel pourrait voir le jour dès 2014.
2013
Vers un verdissement de la fiscalité française. Une fiscalité environnementale assise sur les consommations.
2013
Fiscalité écologique. Suspense autour du gazole professionnel.
2013
Dossier. Transition énergétique, un piège pour les pauvres. L'énergie, révélateur récent d'inégalités anciennes. Contre la précarité énergétique, quel est le bon échelon ? Aides au logement : "mieux accompagner".
2013
"La fiscalité sur les carburants n'a pas été conçue dans une optique environnementale".
PERTHUIS (C DE)
2013
Vers l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française.
2013
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