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Sujet : "DROIT"

 
 




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La protection conventionnelle des espaces naturels. Droit Français et comparé de l'environnement. Septembre 1997. A - Rapport final.- 256 p. B - Annexes.- 288 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
GIRAUDEL (Catherine)		1997
Répertoire commenté des textes concernant le transport routier international de personnes et le cabotage.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
1997
L'étude d'impact, une démarche de qualité.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES; BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE MER
1997
Formations en urbanisme, aménagement de la ville et du territoire. Guide 1997.BOURDIN (A)1997
Le régime de la copropriété.JOURNAL OFFICIEL
1997
L'efficacité du modèle britannique de marché du travail. (Conjoncture. Paribas).1997
Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; MINISTERE DE L'ECONOMIE
KARILA (JP); PERINET-MARQUET (H); SAINT-HALARY HOUIN (C)		1997
Transport et logistique.PONS (J)1997
ODéfinir le service public, réguler un secteur concurrentiel : genèse de la loi d'orientation des transports intérieurs.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE
AFFICHARD (J); CHAMPEIL DESPLATS (V); LYON CAEN (A)		1997
Associations. Edition mise à jour au 25-03-1997.JOURNAL OFFICIEL
1997




 








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