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"REGLEMENTATION"
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Num
Titre
Auteur
Année
De Varsovie à Montréal ou la nouvelle convention internationale en matière de transport aérien.
1999
Terminaux portuaires et globalisation.
1999
Affrètement et commission de transport : le cadre réglementaire.
1999
La coordination : réforme ou acte de décès ? Favorablement accueilli par les professions du transport routier, un décret, dans la foulée de la loi Gayssot, modifie le cadre réglementaire de la "coordination". La réglementation nouvelle se concentre sur quelques objectifs.
1999
Un arrêté précise les conditions de capacité financière pour les commissionnaires.
1999
Affréteurs/affrétés : vers une amélioration des relations.
1999
Application du décret Gayssot : les cinq projets d'arrêtés.
1999
Transports exceptionnels : modification de la circulaire.
1999
Spécial fret aérien : le compte à rebours de la sûreté.
1999
Livraisons dans Paris : l'information avant la répression.
1999
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