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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)	1997
		Terminal à conteneurs portuaire. Guide pratique et juridique des opérations réalisées sur le terminal.	INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS EMO (P); TINEL (C)	1997
		Services publics comparés en Europe : exception française, exigence européenne. Vol. 1 - 478 p. Vol. 2 - pp. 483-930	ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION	1997
		Décret sur la durée du travail. Le compte à rebours.		1996
		10 questions sur les barrages routiers.		1996
		Travail clandestin : la route s'en va-t-en guerre.		1996
		Qu'est-ce qu'un port de mer ? Quel rôle lui attribue-t-on ? Comment est-il géré ? A quel régime juridique est-il soumis ? Tour du monde des principaux régimes d'exploitation en vigueur.	REZENTHEL (R)	1996
		Environnement. Loi littoral et sites portuaires : un équilibre difficile.		1996
		Durée du travail : nouveaux décrets.		1996
		Délégations de service public : comment reconnaître ces conventions ?		1996

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