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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Coordination : l'essentiel de la réforme, le texte du décret.		1999
		Loi Gayssot : un décret pour livreurs.		1999
		10 questions sur les contrats types.		1999
		Le mérite de la clarification. En prenant l'exemple de la Suisse, on se rend compte qu'il est urgent de simplifier les innombrables régimes juridiques dans les transports aériens internationaux.		1999
		Concurrence : les transporteurs communautaires en France. La libéralisation de l'activité sur le territoire de l'Union européenne n'est pas sans limite. Certains utilisent des montages criticables ; la liberté n'est pas la licence.		1999
		Vol : gardez-vous à gauche, gardez-vous à droite ! Evitez le pire. Qu'en dit l'assureur ? Quand le chauffeur se sert.		1999
		Loi Gayssot : le décret d'application.		1999
		10 questions sur la livraison.		1999
		Réglementation des transports. Loueur de véhicule avec chauffeur ou transporteur public ?		1999
		Gestion de services publics : enjeux à l'exportation. La mise en place d'un environnement favorable ? La loi sur les concessions en Ukraine.	LE CHATELIER (G)	1999

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