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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le travail à temps partiel.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL WALTER (JL)	1997
		Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE.	GROUPE EUROPEEN DE RECHERCHES SUR LES NORMATIVITES KELLENS (G); PEREZ DIAZ (C); ALBRECHT (HJ)	1997
		Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; MINISTERE DE L'ECONOMIE KARILA (JP); PERINET-MARQUET (H); SAINT-HALARY HOUIN (C)	1997
		Droits de propriété et environnement.	FALQUE (M); MASSENET (M)	1997
		Ville et port. Mutation et recomposition. Dossier bibliographique.	ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS; DIRECTION DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME	1997
		Transport et logistique.	PONS (J)	1997
		L'efficacité du modèle britannique de marché du travail. (Conjoncture. Paribas).		1997
		Code de la copropriété. Texte à jour 15-7-1997.	LAFOND (J); STEMMER (B)	1997
		Décret sur la durée du travail. Le compte à rebours.		1996
		10 questions sur les barrages routiers.		1996

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