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Sujet : "COLLECTIVITES LOCALES"

 
 




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ODispositifs et mécanismes de contrôle s'appliquant à l'élaboration de l'offre et à la production des transports collectifs urbains, leur adaptation aux évolutions récentes du système de relations entre intervenants.IDET CEGOS; DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; ATP Socio-économie des transports
BENUSIGLIO (D); BUREL (B); HAOUR (B)		1980
Transports collectifs, régulation politique et contradictions territoriales. Grenoble et Lille-Roubaix-Tourcoing.CHAPOUTOT (JJ)1979
A. Etude préalable à la constitution d'un échantillon de suivi des effets de la décentralisation. B. Etude globale sur le comportement d'investissement des communes de plus de 20 000 habitants.SAE; SACEC; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1979
Les collectivités locales dans le financement de la fonction transport. Note n°1.SAE
1979
Aménagement de la fiscalité directe locale. Rapport au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi (n°689) adopté par le Sénat.ASSEMBLEE NATIONALE
VOISIN (AG)		1979
L'avenir des transports collectifs urbains.UNION DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET REGIONAUX
1979
A. Première partie : les inégalités de capacité fiscale entre les départements. 144 p. B. Deuxième partie : la redistribution interdépartementale. p. 145 à 430. C. Troisième partie: La redistribution intra-départementale. p. 431 à 609. D. Analyse micro-économique de l'investissement communal. Application au cas de la ville de Rennes 1954-1978. Annexe statistique. E. Annexe méthodologique.SAE; CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION ECONOMIQUE
GUENGANT (A); COUTELLE (D)		1979
Financement des transports urbains en région Ile-de-France.SAEI; DRE Ile-de-France
1979
Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales.RAYBAUD (J)1979
L'évolution du rôle des établissements publics régionaux.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DENEUX (M)		1979




 








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