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Sujet : DROIT

1821 - 1830 résultats affichés sur 2526

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Travail clandestin : la route s'en va-t-en guerre.		1996
		Qu'est-ce qu'un port de mer ? Quel rôle lui attribue-t-on ? Comment est-il géré ? A quel régime juridique est-il soumis ? Tour du monde des principaux régimes d'exploitation en vigueur.	REZENTHEL (R)	1996
		Environnement. Loi littoral et sites portuaires : un équilibre difficile.		1996
		Durée du travail : nouveaux décrets.		1996
		Délégations de service public : comment reconnaître ces conventions ?		1996
		Le droit au logement : valeur des sociétés développées, privilège des nations riches ou réponse à la pauvreté ?		1996
		Transports terrestres : développement du réseau transeuropéen de transport.		1996
		Sécurité : un modèle de protocole pour les opérations de chargement et déchargement.		1996
		Enfin ! Le "contrat type" pour le transport fluvial a été publié. Contrat "supplétif", il s'applique de droit à défaut de dispositions contraintes.		1996
		Réglementation : documents du transport messagerie.		1996

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