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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La responsabilité pénale des personnes morales. Le nouveau Code Pénal autorise des sanctions très dures contre les entreprises. Nous en rappelons le principe et les limites.		1996
		Service(s) public(s), entreprises de réseaux et construction européenne.	SES BALBIN (E)	1996
		Les accords de coopération inter entreprises : analyse typologique et panorama de la jurisprudence communautaire.		1996
		10 questions sur les congés payés.		1996
		La responsabilité pénale du donneur d'ordres.		1996
		Les portuaires allemands passent aux actes. Pour obtenir condamnation, par la Cour de justice européenne, des aides allant aux "shuttles" néerlandais et donc... à Rotterdam.		1996
		Loi d'orientation portuaire : l'association internationale des juristes portuaires fait des propositions.		1996
		Enquête. Réglementation : ce qu'il faut savoir.		1996
		Dossier Europe. Présentation du cadre juridique par un expert.		1996
		Juridique. Le droit de grève : ses conditions d'exercice, ses limites.		1996

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