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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Droit de la concurrence. Prix abusivement bas : cheval de Troie ou pétard mouillé ?		1996
		Le stockeur face au droit. Les risques du métier.		1996
		10 questions sur la réglementation sociale.		1996
		La responsabilité contractuelle du transporteur. Le transport intérieur routier, ferroviaire et fluvial.		1996
		Il se passe toujours quelque chose chez ECT Rotterdam : 1ère escale au Detla Dedicated East et alliance proche ECT/MAERSK/SEA-LEAND.		1996
		La responsabilité pénale des personnes morales. Le nouveau Code Pénal autorise des sanctions très dures contre les entreprises. Nous en rappelons le principe et les limites.		1996
		Service(s) public(s), entreprises de réseaux et construction européenne.	SES BALBIN (E)	1996
		Les accords de coopération inter entreprises : analyse typologique et panorama de la jurisprudence communautaire.		1996
		Enquête. Réglementation : ce qu'il faut savoir.		1996
		10 questions sur les congés payés.		1996

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