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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Si réforme du statut des ports français il doit y avoir, autant qu'elle relève du bon sens et de l'efficacité. Plaidoyer de trois juristes portuaires confirmés.	BAUX (M); BONNET (R); REZENTHEL (R)	1996
		L'avis du Conseil et de la concurrence. Le SERNAM, mode d'emploi.		1996
		La CMR et les transports intérieurs français.		1996
		Gestion et réglementation : quoi de neuf en 1995 ?	OEST	1996
		Le droit maritime et océanique sur les autoroutes de l'information.	MORINIERE (JM)	1996
		Les PME et la protection juridique.		1996
		Allemagne, Angleterre, France. Trois façons de contrôler le permis de construire.	BROYELLE (C)	1996
		Entreprise : Yves Magnan : "responsabiliser le donneur d'ordre".		1996
		Droits de préemption urbaine : trouver un juste équilibre avec le droit de propriété.		1996
		Service public "à la française" ? Oui, mais lequel ?	VEDEL (G)	1996

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