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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Dossier Europe. Présentation du cadre juridique par un expert.		1996
		Loi d'orientation portuaire : l'association internationale des juristes portuaires fait des propositions.		1996
		Les portuaires allemands passent aux actes. Pour obtenir condamnation, par la Cour de justice européenne, des aides allant aux "shuttles" néerlandais et donc... à Rotterdam.		1996
		La responsabilité pénale du donneur d'ordres.		1996
		Juridique. Le droit de grève : ses conditions d'exercice, ses limites.		1996
		Si réforme du statut des ports français il doit y avoir, autant qu'elle relève du bon sens et de l'efficacité. Plaidoyer de trois juristes portuaires confirmés.	BAUX (M); BONNET (R); REZENTHEL (R)	1996
		Les PME et la protection juridique.		1996
		Allemagne, Angleterre, France. Trois façons de contrôler le permis de construire.	BROYELLE (C)	1996
		La CMR et les transports intérieurs français.		1996
		Entreprise : Yves Magnan : "responsabiliser le donneur d'ordre".		1996

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