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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Service public : le débat européen.1996
Le CNCP réclame une loi d'orientation portuaire. Mais l'avis qu'il vient d'adopter l'a été sans certaines voix et non des moindres.1996
Droit de grève et continuité.RAY (JE)1996
Les transports routiers en Allemagne. 1994. Tome 1. - 101p. Tome 2. Annexes. VASSY (A), DESCHAMP (C). - Les transports routiers en Allemagne. - oct. 1996. - 95 p., ann., tabl., graph.CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR; RFA PEE; MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR Direction des relations économiques extérieures
VASSY (A); DESCHAMP (C)		1996
Enjeux sociaux de la surveillance institutionnelle des stockages profonds de déchets radioactifs.CENTRE D'ETUDE SUR L'EVALUATION DE LA PROTECTION DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE; MUTADIS CONSULTANTS
DELAIGUE (S); HERIARD DUBREUIL (G); SCHIEBER (C)		1996
Droit de la mer (Tome 2) : - Volume 1 : délimitation.- 424 p. - Volume 2 : navigation et pêche.- 717 p.LUCCHINI (L); VOELCKEL (M); ROUBERTOU (A)1996
8 questions sur les ports français.1996
Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
FAVOREU (L); MELIN (F)		1996
12 questions sur le retard dans les différents modes.1996
Les aides d'Etat : une politique communautaire efficace.ASSEMBLEE NATIONALE
ROUSSEAU (M)		1996




 








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