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Sujet : DROIT

1851 - 1860 résultats affichés sur 2526

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Droits de préemption urbaine : trouver un juste équilibre avec le droit de propriété.		1996
		Le droit maritime et océanique sur les autoroutes de l'information.	MORINIERE (JM)	1996
		Gestion et réglementation : quoi de neuf en 1995 ?	OEST	1996
		L'avis du Conseil et de la concurrence. Le SERNAM, mode d'emploi.		1996
		Service public "à la française" ? Oui, mais lequel ?	VEDEL (G)	1996
		Service public : le débat européen.		1996
		Le CNCP réclame une loi d'orientation portuaire. Mais l'avis qu'il vient d'adopter l'a été sans certaines voix et non des moindres.		1996
		Droit de grève et continuité.	RAY (JE)	1996
		Droit de la mer (Tome 2) : - Volume 1 : délimitation.- 424 p. - Volume 2 : navigation et pêche.- 717 p.	LUCCHINI (L); VOELCKEL (M); ROUBERTOU (A)	1996
		8 questions sur les ports français.		1996

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