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Sujet : Fiscalité

1851 - 1860 résultats affichés sur 2176

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	Num	Titre	Auteur	Année
		TVA : régime d'après 93. Obligations déclaratives des entreprises.		1991
		M.Karel van Miert présente la politique commune des transports.		1991
		Harmonisation fiscale. Les routiers à l'aube d'une période difficile.		1991
		Taxe sur les énergies : forcing de Bruxelles.		1991
		TVA : les principes du régime transitaire.		1991
		Dossier spécial Allemagne. Interview de G.Krause, ministre des transports. Le point de vue de l'organisation professionnelle allemande. L'un des cinq grands du transport routier DASCHER. Le rail-route. Le trailerzug, un nouveau système rail-route. Des camions sur le Danube.		1991
		Déréglementer pour réglementer : nouvelles tâches pour l'agent en douane.		1991
		Taxes sur le gazole : on harmonise.		1991
		L'harmonisation fiscale en Europe et l'économie française : une approche en équilibre général.		1991
		Fiscalité pétrolière : quelles marges de manoeuvre pour la politique économique.		1991

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