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Sujet : "DROIT"

 
 




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De la coopération décentralisée. Les avancées de la coopération décentralisée française et du dispositif institutionnel qui en favorise un développement équilibré (1991-1996).MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Secrétariat Général
PERROT (H)		1996
La loi Robien : une première évaluation.ASSEMBLEE NATIONALE
MEHAIGNERIE (P)		1996
Services publics, économie de marché.RACHLINE (F)1996
Observer et représenter un monde de plus en plus complexe. Un défi pour la statistique d'entreprise.(INSEE Méthodes n°54).INSEE
SEIBEL (C); LANCIAN (JP); AUZIMOUR (JP)		1996
Le transport intermodal en droit communautaire.UNIVERSITE Paris I
ARBAULT (ML)		1996
Vers un service public européen.TETTINGER (PJ); GARRIDO FALLA (F); BAZEX (M)1996
Current policies, strategies and aspects of environmental impact assessment in a transboundary context.NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe
1996
La question foncière.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DUMONT (JL)		1996
Projet d'agglomération et schéma de voirie. Complémentarité des modes de transport. (Premier volume d'une série de 5 documents relatifs à l'élaboration des dossiers de voirie d'agglomération).CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1996
Circulaire n° 96-29 du 29 avril 1996 relative au supplément de loyer de solidarité. (Loi n° 96-162 du 4 mars 1996). (Décret n° 96-355 du 25 avril 1996).MINISTERE DU LOGEMENT
1996




 








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