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Sujet : Fiscalité

1861 - 1870 résultats affichés sur 2176

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Collectivités locales : fiscalité et investissements en hausse.		1991
		Réglementation : spécial fiscalité. Vérifications fiscales. L'issue du contrôle fiscal.		1991
		Accises gazole : harmonisation CEE.		1991
		Effets macroéconomiques d'une hausse de la fiscalité sur l'énergie fossile.		1991
		Harmonisation européenne difficile pour les droits d'accises sur le gazole.		1991
		Automobile : les taxes en baisse de 1%.		1991
		Harmonisation fiscale CEE : accises sur le gazole : fortes hausses en perspectives.		1991
		Les douze vont adopter une série de dispositions harmonisant la fiscalité dans les transports, l'idée n'est pas de favoriser le transport routier.		1991
		Cabotage : le représentant fiscal.		1991
		Entretien avec Karel Van Miert, commissaire européen aux transports "Nous préparons la généralisation du cabotage".		1991

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