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Sujet : "CONTROLE DU TRANSPORT ROUTIER"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Contrat de progrès routier : 30 mesures en chantier.1993
Bernard Bosson face aux chargeurs et transporteurs de l'ASIT : chargeurs/transporteurs condamnés à s'entendre.BOSSON (B)1993
Agents de contrôle. Qui peut contrôler quoi ?1993
Les routiers trop souvent hors la loi.1993
Sous traitance. Rôle des contrôleurs des transports terrestres.1993
Le bilan des contrôles en 1992 : des infractions sociales surtout.1993
Contrôles routiers. Statistiques 92 accablantes. Recrudescence en crue.1993
Infraction au code de la route. Eventail des misères encourues (tableaux).1993
Chronotachygraphes : une tolérance de 6 %.1993
Les résultats statistiques des contrôles sur route et en entreprise en 1992.GALANT (C)1993

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