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Sujet : "DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Vers un droit européen de l'énergie.	RAOULT (E)	2005
		TIPP sur le gazole : modalités et remboursement.		2005
		Séance plénière. Des politiques nationales globales pour réduire le bruit en agglomération.	LELEU (F); GUALEZZI (JP); PLAZY (JL)	2005
		Politique européenne de l'énergie.	LAMOUREUX (F)	2005
		La course aux subsituts.		2005
		Poids et dimensions : la période de transition arrive à échéance.		2005
		Directives temps de travail : transposition achevée.		2005
		Indices CNR et transposition de la directive 2002/15 CE.		2005
		Sécurité des navires à passagers. La commission européenne somme six Etats membres d'appliquer les règles.		2005
		Du "Perben II" pour l'Union européenne.		2005

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