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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le transport routier de marchandises en Allemagne.	COMITE NATIONAL ROUTIER; UNIVERSITE Lyon; LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS GUIHERY (L)	2007
		Le RIF reste de complaisance et non conforme au droit communautaire.		2006
		Après le discours, les agents de fret veulent des actes.		2006
		Atelier de la concurrence du 7 juin 2006. Transport et concurrence : de l'exception à la règle ou la fin des régimes dérogatoires ?	COT (JM); IDOT (L); GRARD (L)	2006
		De nouveaux droits pour les passagers aériens en Europe.	GARDE (A)	2006
		BTP, code des marchés publics 2006 : l'aboutissement !		2006
		L'Allemagne voudrait limiter le cabotage dans le temps.		2006
		Chargeurs et liners se disputent au chevet du réglement 4056/86.		2006
		La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de position dominante. Le consommateur français et l'Europe.	REICHENBACH (C); VALADE (L)	2006
		European Liner Affairs Association/Elaa : pour une vie après les conférences.		2006

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