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Sujet : "DROIT DU TRANSPORT"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Feu d'artifices pour les contrats types. Texte. Formulaire modifié. Un contrat type "miraculé". Fonds et valeurs. Véhicules roulants.2001
Dessertes maritimes de la Corse : le blocage.2001
Vers un retour de l'Etat, en droit des transports grâce au droit communautaire ?DESFOUGERES (E)2001
Réforme du code des marchés publics. Contrats de transport : un doute sérieux sur le recours à la procédure négociée.2001
La convention est-elle un modèle périmé ?2001
Droit. L'OCDE veut réinventer la roue.2001
10 questions sur la co-responsabilité.2001
Rétrospective de réglementation : point sur l'année 2000.2001
Contrats types : des droits accrus.2001
Le tourisme fluvial.DAMIEN (MM)2001

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