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Sujet : "FISCALITE SUR LES CARBURANTS"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Harmonisation européenne difficile pour les droits d'accises sur le gazole.		1991
		Harmonisation fiscale CEE : accises sur le gazole : fortes hausses en perspectives.		1991
		Taxation du gazole : nouvelle fourchette proposée par la CEE.		1991
		Prix de l'énergie, fiscalité de l'énergie et émissions de dioxyde de carbone.		1991
		Imputation optimale des coûts d'usage des infrastructures par une combinaison des accises sur le carburant et d'une taxe à l'essieu : un modèle théorique simple.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision DELACHE (X)	1991
		Les droits d'accise.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CAMBOURNAC (B)	1991
		Taxation du gazole, la menace vient de Bruxelles, pas de Matignon.		1990
		La route, toujours une bonne vache à lait pour l'Etat.		1990
		Le rapport annuel du CNT : plaidoyer pour une réactivation des contrôles.		1990
		Le gazole libéré de la TVA.		1990

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